CR Cloud vous permet de sauvegarder vos données sur un serveur sécurisé. L’accès au Cloud nécessite la possession d’un compte.
CR Cloud est un site appartenant à CR Media.
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1 - Généralités
1.1 Les prestations de services effectuées par CR Media sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à CR Media une commande de prestation de services ou de ventes.
1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement.
1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales ". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès du site de CR Media impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2 - Modes de prise de commande
2.1 L'acheteur passe commande directement sur le site CR Cloud, disponible à l’adresse suivante : www.crcloud.fr. Avec obligation d’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente pour poursuivre la commande.
Le paiement se fait directement sur notre site avec notre module de paiement Paypal permettant le paiement par Carte bancaire et compte Paypal.
2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée et/ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le prix afficher en vigueur selon la solution choisi. Si au terme d'un délai de trois mois, le client n'a pas honoré le contrat, quelqu'en soient les raisons, il devra s'acquitter du solde mentionné sur le devis ou contrat. CR Media se réserve le droit de refuser un projet, même après accord, dont le commanditaire ne respecterait pas les échéances d'envoi en matière de contenu rédactionnel et autres (30 jours) et le client devra s'acquitter du montant total du devis en titre d'indemnités.
2.3 Toute commande passée et validée par CR Media sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais d'un :
- E-mail pour le cas d'une prise de commande par internet et chez les revendeurs.
- Courrier pour le cas d'une prise de commande par courrier et chez les revendeurs.
- Devis
2.4 Toute reproduction totale ou partielle des travaux en cours d'acheminement ou impression de celle-ci sans l'accord écrit à CR Media sera soumise au tribunal.
3 - Informations sur les prestations de services
3.1 CR Media propose de l’hébergement de données avec sa solution CR Cloud permettant le stockage, gestion et suppression des données facilement.
3.2 CR Media n’est en aucun cas responsable des données héberger par ces clients, toute fois, toute réclamation permettra la suppression totale des données de l’utilisateur avec son compte.
3.3 CR Media ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
3.4 Les prix de vente des services sur le site CR Media et chez les revendeurs sont exprimés en euros Hors taxe HT. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
3.5 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis ou commande accepté et retourné par CR Media.
3.6 Toute commande en ligne sur le site entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de CR Media. Lorsqu'un devis est établi par CR Media, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.
3.7.1 Toute commande prise hors du site Internet de CR Media sera soumise au même conditions. Sur chaque contrat sera stipulée l’adresse Internet des conditions d’utilisation et de vente. En acceptant un devis le client s’engage à respecté ses conditions. Si l’acheteur ou client ne possède pas Internet il peut sous simple demande à CR Media lire ses conditions de vente et d’utilisation. Il sera bien stipulé sur les devis et les contrats que la signature faut acceptation de ces conditions.
3.7.2 CR Media se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.
3.8 Il est expressément convenu entre le client et CR Media que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
3.9 Les créations de CR Media sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
3.10 Concernant les créations et conceptions graphiques, techniques et publicitaires nous pouvons utiliser une même image ou un même style pour d'autres conceptions et pour d'autres clients.
Vous pouvez sur simple demande écrite nous demander de garder votre conception et image unique (sauf celle fournit directement par notre société ou les images libres de droits).
4 - Modalités de paiement
4.1 Tous les achats effectués à CR Media sont payables uniquement en Euros.
4.2 CR Media se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. CR Media se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. CR Media se réserve également le droit de retirer le site en ligne en cas de non paiement de la totalité du site Internet.
4.3 Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des fichiers représentant les travaux réalisés.
5 - Présentation des produits
5.1 Nous proposons deux solutions de stockage qui sont un stockage de 5GB à 1€ par mois soit 12€ par an et un stockage de 10GB à 2€ par mois soit 24€ par an.
Nous proposons également du stockage supplémentaire qui sont : 15 GB à 36€ par an, 20 GB à 45€ par an et 30 GB à 65€ par an.
Dès la validation du paiement, l’augmentation du stockage se fera dans un délai de 48H. Stockage non cumulable.
6 - Clause de confidentialité
CR Media s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
7 - Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce.
8 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser à :
CR Media
ZI La Gandone Bâtiment A Lot N°19 Boulevard Vendadouiro - 13300 Salon de Provence
9 - Hébergement
CR Media n'héberge aucun site de ses clients, nous revendons des hébergements achetés au près de notre partenaire qui lui héberge ses sites Internet qui est OVH.
Les informations présentent sur les sites de nos clients n'engagent aucune responsabilité vis-à-vis de notre société.
MENTIONS LÉGALES
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CR Media peut à tout moment et sans préavis ni indemnisation modifier les Conditions générales de vente et d'utilisation, Terme et conditions, Mentions légales.
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